Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription à l'abonnement Premium de CoconWay, réservé aux gestionnaires d'établissements référencés. L'usage gratuit de l'annuaire relève des conditions générales d'utilisation.
2. Prestation
L'abonnement Premium ouvre, pour l'établissement couvert : l'ajout de photographies, une description personnalisée, la publication du programme éducatif, la gestion des disponibilités en temps réel, une mise en avant dans les résultats de recherche et l'affichage d'un badge Premium sur la fiche.
CoconWay ne garantit aucun volume de visites, de contacts ni d'inscriptions.
3. Prix
L'abonnement est facturé 8 € HT par mois et par établissement, soit 9,60 € TTC au taux de TVA en vigueur. Le montant prélevé est le montant TTC.
Les prix peuvent être révisés ; toute évolution est notifiée avant sa prise d'effet et n'affecte pas la période en cours.
4. Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd via une page de paiement hébergée : aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est conservée par CoconWay.
La souscription vaut acceptation des présentes conditions.
5. Durée et reconduction
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement par périodes successives d'un mois, sans engagement de durée minimale.
6. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà réglée : celle-ci reste due et n'ouvre pas droit à remboursement au prorata.
À l'issue de l'abonnement, la fiche demeure publiée avec ses seules données publiques ; les contenus enrichis cessent d'être affichés.
7. Droit de rétractation
Le souscripteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni pénalité, par simple demande adressée à l'adresse figurant dans les mentions légales.
Lorsque la prestation a commencé à sa demande expresse avant l'expiration de ce délai, le souscripteur reste redevable du montant correspondant à la période déjà fournie.
8. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à l'éditeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.